Mentions Légales

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://modernirrigation81.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom du site : Modern Irrigation 81
Propriétaire : MODERN IRRIGATION 81
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 659 Chemin de Toulze, 81600 Gaillac, France
SIRET : 842 438 186 00012
RCS : Albi B 842 438 186
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37842438186
Responsable de la publication : Frédéric Honoré
Contact : [email protected] | 05 63 47 04 80
2. Hébergement
Le site est hébergé par : DURABLE

Nom de l'hébergeur : DURABLE
Adresse de l'hébergeur : Le site est hébergé par la société Durable Technologies Inc., dont le siège social est situé au 422 Richards St, Unit 170, Vancouver, BC V6B 2Z4, Canada. Le stockage des données est assuré par leurs infrastructures partenaires. Contact : [email protected].
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société MODERN IRRIGATION 81 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Durable, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MODERN IRRIGATION 81.

4. Limitations de responsabilité
MODERN IRRIGATION 81 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site modernirrigation81.fr.

5. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Durable est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Albi.